L’État et La préfecture

PREFECTURE

Acteur de mise en œuvre de la politique migratoire dans le pays, les actions et tâches de la préfecture sont exécutées sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Le ministère de l’Intérieur

Il a pour mission de :

Administrer le territoire

  • Assurer la représentation et la permanence de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
  • Garantir l’intégrité des institutions publiques.
  • Veiller au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.

Garantir la sécurité des citoyens et des biens

  • Élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel.
  • Protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel.

Ces missions sont remplies par les services rattachés au ministre, le Secrétariat Général, les directions générales, les directions spécialisées de l’administration centrale du ministère, et assurées sur l’ensemble du territoire par les préfectures et sous-préfectures, la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile.

Les préfectures sont le prolongement du ministère de l’Intérieur sur les territoires.

Pour en savoir plus sur le Ministère de l’intérieur et son organigramme, cliquer ici

L’immigration

La Direction générale des étrangers en France (DGEF) traite de l’ensemble des questions relatives aux ressortissants étrangers, afin d’améliorer la conduite de ces politiques publiques.
La DGEF agit dans de nombreux domaines qui couvrent l’intégralité du parcours du migrant. Elle est compétente pour traiter de :

  • la réglementation en matière de visas,
  • les règles générales en matière d’entrée, de séjour et d’exercice d’une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers,
  • la lutte contre l’immigration irrégulière, le travail illégal et la fraude documentaire,
  • l’asile,
  • l’accompagnement des populations immigrées,
  • l’accès à la nationalité française.

La DGEF a  5 directions et services

  1. La direction de l’immigration (DIMM)
  2. La direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN)
  3. Le service de l’asile (SAS)
  4. Le service du pilotage et des systèmes d’information (SPSI)
  5. Le service de la stratégie et des affaires internationales (SSAI)

La DGEF assure la tutelle de deux établissements publics qui mettent en œuvre la politique définie :

  • l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est en charge de l’application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire ;
  • l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est en charge de l’accueil et de l’accompagnement des ressortissants étrangers autorisés à séjourner durablement en France.

Comprendre les procédures liées à l’immigration

  • Projet de lois relatif au droit des étrangers
  • Les visas
  • L’immigration professionnelle
  • L’immigration familiale (regroupement familial, séjour des mineurs étrangers, conjoints de français, parents d’enfants français, droit au séjour au titre de liens personnels et familiaux,
  • Le séjour des étudiants étrangers
  • Les étrangers malades et leurs accompagnants
  • Les autres types de droit au séjour (carte de séjour temporaire et certificat de résidence algérien d’un an portant la mention visiteur, droit au séjour des ressortissants étrangers retraités et leurs conjoints, droit au séjour en France des anciens combattants et des légionnaires
  • La lutte contre l’immigration irrégulière
  • La lutte contre le travail illégal

Afin d’avoir plus d’informations sur l’immigration et les points essentiels qui la composent ici et pour l’information de missions cliquer ici.

Les préfectures : un point nodal dans la mise en œuvre de la politique migratoire

1- La représentation de l’État et la communication

2- La sécurité des personnes et des biens

3- Le service au public et la délivrance des titres

4- Le respect de la légalité et de l’Etat de droit

5- L’intégration sociale et la lutte contre les exclusions

6- L’administration du territoire et le développement économique

De manière spécifique, elle est chargée de :

  • L’accueil des étrangers par les guichets de l’immigration  

(Procédures administratives)

  • Les guichets des étrangers, entre service public régalien et administration de prestation

(La mission des agents, les attentes des usagers, la spécificité des guichets de l’immigration)

Tout savoir sur les démarches que les étrangers doivent effectuer en France

Demarches des étrangers en France