Le sujet migrant

Dans le cadre du phénomène de la migration, plusieurs acteurs (les préfectures et les associations) jouent un rôle important dans le parcours du sujet migrant. Cependant, la condition de celui-ci est souvent ambiguë, car il ne participe pas à la prise de décision liée à son statut dans le pays d’accueil. Il existe différents termes pour désigner le sujet migrant :

Migrant

Il n’existe aucune définition juridique du terme « migrant » – « être migrant » ne donne ni statut ni droit dans le pays d’accueil. Dans son sens étymologique, le migrant est une personne qui a traversé une frontière et qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né. Le migrant acquiert d’importants liens sociaux avec ce pays. Ce terme est général et comprend le migrant économique, le réfugié et le demandeur d’asile.

Immigré

Selon l’INSEE, le terme « immigré » désigne les personnes qui vivent de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel ils ne sont pas nés.

Étranger

Le terme « étranger » désigne les immigrés qui n’ont pas la nationalité (reconnue officiellement) du pays où ils vivent.

  • Le « sans papier » est un étranger qui vit de façon permanente dans un pays dans lequel il n’est pas né, et qui n’a pas d’autorisation légale de séjourner sur le territoire.
  • On parle d’une « régularisation » quand cette personne obtient ses « papiers », c’est-à-dire, l’autorisation officielle de résider sur le territoire pour une durée généralement limitée.

Les formes prises par l’immigration

Le statut du sujet migrant peut varier selon les cas. Ainsi, il existe plusieurs formes prises par l’immigration. Les plus courantes sont les suivantes :

 

Réfugié

Le terme « réfugié » est un statut qui est juridiquement protégé par la Convention de Genève de 1951. Il est donné à « toute personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner. » Lorsqu’il est reconnu comme réfugié, le sujet migrant a un droit de protection (voir droits des réfugiés). Les personnes qui demandent le statut de réfugié migrent également pour des raisons économiques. Il est donc souvent très difficile d’opérer une distinction entre le migrant économique et le réfugié. Le statut de réfugié est un statut défini officiellement reconnu par l’État.

Demandeur d’Asile

Un demandeur d’asile est une personne qui a quitté son pays afin d’obtenir le statut officiel de réfugié avec tous les droits qui en découlent. Le terme n’est pas juridiquement protégé.

 

Regroupement familial

Depuis 1976, les membres d’une famille répartis entre plusieurs pays ont la possibilité de se retrouver dans un même pays grâce au regroupement familial. De manière générale, un individu travaillant à l’étranger a la possibilité d’être rejoint par le reste des membres de sa famille.

 

Déplacement Interne

On utilise souvent de façon erronée le terme de réfugiés pour désigner les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Contrairement aux réfugiés, les déplacés internes ne traversent pas de frontières internationales pour chercher de l’asile dans un autre pays. Ils restent dans leur pays. Même s’ils fuient pour des raisons similaires à celles des réfugiés, les déplacés internes demeurent légalement sous la protection de leur propre gouvernement, ce gouvernement constituant parfois lui-même la cause de leur fuite.

 

D’autres formes de l’immigration

Migrant économique / travailleur migrant

Le migrant économique est celui qui va exercer, exerce ou a exercé un travail dans un pays différent de celui d’origine. Ce terme est souvent faussement pris comme « migrant » en général, mais il est différent en ce qui concerne la raison de son déplacement. Il existe des raisons économiques dans la plupart des cas pour les réfugiés, et il est souvent très difficile de distinguer entre le migrant économique et le réfugié.

Migrant Environnemental

Le statut de migrant environnemental occupe une place de plus en plus importante dans la migration internationale, à cause de la crise environnementale. Il n’existe pas de définition figée de la migration environnementale. Cependant, on peut considérer la migration environnementale comme une migration causée, directement ou non, totalement ou en grande partie, par des phénomènes environnementaux. Le statut de migrant environnemental n’est pas juridiquement protégé et ne répond pas aux droits des réfugiés (voir les droits de réfugiés).

Quelques exemples de l’immigration en France : Le France a une forte histoire migratoire soutenue par plusieurs groupes de l’immigration. Dans la cadre du séminaire de migration, nous avons rédigé les profils statistiques de quelques groupes migrants en France.

 

Les Haïtiens : la plupart étant des demandeurs d’asile et des réfugiés

Comme le déclare le Document cadre de partenariat France-Haïti 2008-2012, en 2006 entre 30,000 et 40, 000 immigrés haïtiens sont comptabilisés en France (2006). Selon le président de l’Agence haïtienne pour le développement local (AHDL), ce chiffre monte à 70,000 ou 90,000 immigrés haïtiens si l’on prend en compte ceux qui sont en situation irrégulière. Il faut aussi remarquer que beaucoup d’Haïtiens entrent en France en tant que demandeurs asile. Selon l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en 2006 les Haïtiens étaient « le premier flux de demandeurs d’asile en France » et représentaient 12% de la totalité des demandeurs d’asile en France (2006).  

Les Roumains : la plupart participent à l’immigration de travail

En 2012, on a recensé 82.247 Roumains vivant en France (INSEE, 2012), soit 1,4% de la population immigrée totale en France estimée à 5.714.045 (Brutel, INSEE, 2013). La forme prise par l’immigration roumaine est celle de l’immigration de travail.

 

Les Chiliens : un exil politique

En 2010, en France, le nombre de Chiliens était estimé à 10 892. Il représente 0,08 % de la population étrangère totale en France. Entre le coup d’état et la fin de la dictature, on estime qu’entre 800 000 et 1 million de Chiliens ont dû fuir le pays, mais pas uniquement sous la forme d’un exil politique. Certains sont partis aussi pour des raisons économiques liées elles-mêmes à la violence économique de la dictature (fermetures d’usines, etc.). L’ensemble des sources s’accorde pour dire qu’il y a eu environ 250 000 « véritables » exilés politiques. En France, au total, entre 10 000 et 15 000 Chiliens ont migré vers la France.

 

Les Turcs : le regroupement familial

Selon le Ministère des Affaires étrangères de la Turquie, le nombre de Turcs vivant actuellement à l’étranger équivaut à plus de huit millions de personnes, dont quatre millions en Europe de l’Ouest. Dans leur immense majorité, les Turcs actifs vivant en France étaient de condition très modeste : 31 % des Turcs étaient ouvriers, 10% étaient employés et 7% étaient artisans ou commerçants. L’une des raisons de l’expansion de la vague migratoire de la Turquie vers la France à la fin des années soixante est la crise économique en République Fédérale d’Allemagne (Firat, 2007). En attendant la fin de cette récession, les immigrés sont incités à venir en France ou dans les autres pays européens. Ensuite, la deuxième vague consiste en une immigration familiale suite à l’arrêt du recrutement de la main-d’œuvre étrangère en France en 1974. Les Turcs installés en France rappellent leurs familles restées en Turquie dans le cadre d’un regroupement familial.

Les Afghans 

L’organisation internationale pour les migrations (OIM) estime à 4 321 ressortissants afghans en France. Ces chiffres ne sont pas exacts, car ils ne prennent pas en compte la population dite « irrégulière », qui, de fait, n’est pas recensée. Il est très difficile de trouver des données sur la population réfugiée afghane, car elle est maintenue dans un statut précaire, elle n’a, par définition, pas de réel statut car dans la plupart des cas, les personnes concernées n’ont pas accès à la demande d’asile. Les Afghans ne sont plus considérés comme réfugiés depuis que l’Afghanistan ne figure plus sur les listes des « pays en guerre », après le retrait des troupes internationales, mais sur celle des « pays en crise », ce qui a un impact sur le statut de ses ressortissants. Le rapport d’activité de l’OFII montre que la population afghane admise en CADA (Centre d’accueil pour les demandeurs d’asile) en 2009 était composée à 55,4% d’hommes seuls, et de 48,5% en 2010. Les familles (de deux à quatre personnes) représentaient 20,9% en 2009, et 30,7% en 2010. En France les réfugiés afghans sont répartis en 5 catégories aux yeux de la loi. Une partie d’entre eux a accédé à la demande d’asile et bénéficie d’un titre de séjour provisoire et d’un récépissé de demande d’asile, ce qui leur permet d’entrer dans le DNA (dispositif national d’accueil).