Association de la société civile, Collectif sans papiers

Enquête auprès d’un Collectif de défense

Des droits des sans-papiers de Lille (CSP)

Le comité des sans-papiers (CSP) : C’est qui ?

Ce collectif est un mouvement qui a été lancé en 1986 dont le but est de régulariser tous les sans-papiers et d’organiser une plus grande visibilité de la cause des sans-papiers. Pour cela se tient, tous les mercredis depuis 1996, leur manifestation qui part de la place République Beaux-arts.

Ce collectif inclut des religions et idéologies différents mais ils expriment le fait qu’ils sont tous humains et se mélangent « On est frères et sœurs ».

Il repose sur l’auto organisation de ses membres, aidé par un bureau élu. Seuls les sans-papiers votent les décisions. De plus, le comité des sans-papiers n’est pas à proprement parler une association, il ne dépend pas selon la loi de 1901 et ne reçoit aucun financement de l’Etat. Depuis 1996, CSP a régularisé entre 8000 et 9000 sans-papiers.

Tout a commencé quand le 23 août 1996, la police déloge violemment des clandestins réfugiés dans l’église Saint-Bernard du 18e arrondissement de Paris. Une date devenue un symbole pour les défenseurs des sans-papiers. Des CSP existent dans toutes les grandes villes de France et se coordonnent pour des actions d’ampleur nationales.

Aujourd’hui le local du CSP se trouve au 42 rue Bernos (Métro Fives), leur Assemblée générale a lieu tous les lundis à 18h30 et est ouverte. La manifestation part chaque mercredi à 18h30 de la place République à Lille.

Collectif Sans Papiers, gréve de faim en Lille

Comment ils participent ?

Le collectif participe à des commissions juridiques avec la préfecture et d’autres associations comme la Cimade pour révoir « avec bienveillance » des demandes de régularisation. Une perspective intéressante de l’influence de cette collaboration sur le travail du collectif a été proposée par Mathilde Pette lors de son travail de terrain réalisé dans le même comité.

Ce qu’on a observé…

Le CSP est intéressant pour son ancienneté, son histoire, et son ancrage dans le paysage militant du Nord. Nous avons été invités à participer aux Assemblées générales par une militante, réunions qui sont par ailleurs ouvertes. Cette première rencontre s’est faite alors que nous nous rendions, un mercredi matin, au local.

Notes d’observations et premières pistes de recherche.

 

Les rencontres :

                Nous notons la diversité des profils rencontrés au sein de ce collectif, que nous avons cependant décidé de classer les catégories selon le motif de leur militantisme au sein du collectif et leur degré d’implication. Nous avons passé du temps avec trois membres en particulier, qui ne sont pas nécessairement représentatifs des « types » de militants que nous avons rencontré, mais qui ont accepté de répondre à nos questions et nous ont accordé de leur temps. De façon générale nous notons une grande collaboration de la part des militants du collectif. Les prénoms ont été modifié afin de préserver autant que possible l’anonymat de nos enquêtés.

  1. Portraits de militants

M.: Militante politique et par affection

  1. est une femme de moyen âge, ayant l’identité multiculturel, qui est devenue militante après la perte de son mari en Algérie. Il y a déjà 16 ans qu’elle s’est installée en France. Au début, elle était militante dans une autre association. Puis elle a rejoint CSP, quand ce dernier organisait les grèves de la faim pour exiger du gouvernement plus de régularisations.

Son engagement est émotionnel et affective – « Si je n’ai pas ça, je vais mourir ». Elle ne veut pas que les gens souffrent et pense que les conditions des sans-papiers sont insupportables dans les centres de rétention. Elle assiste au tribunal administratif des sans-papiers, car une fois libérée du centre de rétention, la personne n’a toujours pas de papier jusqu’au tribunal administratif. Elle trouve qu’avec le changement des gouvernements rien ne change ni pour le collectif CSP, ni pour les sans-papiers et que l’Etat est toujours passif concernant des migrants.

  1. Sans-papier membre du bureau

            C’est un membre du bureau qui a été choisi par vote par les sans-papiers eux-mêmes et il est sans-papiers aussi depuis deux ans. Il participe dans les manifestations et donne son avis par rapport à tous dans les réunions.

            Il exprime une image positive sur la France comme un pays de liberté et droits de l’homme, et qu’il n’existe pas un danger pour les sans-papiers parce qu’ils ont des droits comme tout le monde. A son arrivé, il était étonné que la police protège les manifestations et qu’il y a des français militants qui défendent les sans-papiers. De plus, il met en lumière la volonté des sans-papiers de s’exprimer comme les français par s’exposer dans les manifestations et le fait qu’ils participent dans la société française : « Nous, les sans-papiers participent dans l’économie de France ».

Par ailleurs, et pendant une conversation avec lui au cours de la manifestation de 18 novembre, il dit que s’il y a un grand nombre des sans-papiers dans la manifestation, les policiers arrêtent un ou deux pour faire les autres avoir peur et diffusent.

L’entretien s’est déroulé dans le bureau du collectif avant la réunion.

Raoul, ancien sans-papiers, militant engagé

                Raoul est un ancien sans-papiers qui a rejoint le mouvement en 2004, pendant les grèves de la faim Grèves de la faim: 2004. Il a obtenu ses papiers à l’issu de cette mobilisation et milite depuis au sein du collectif. Il est également travailleur social dans une APU (Atelier Populaire d’Urbanisme), une association qui regroupe des militants (habitants du quartier principalement) et des salariés. “Son objectif est de lutter contre l’exclusion sociale en informant et conseillant les habitants sur le droit au logement et en les soutenant pour que, solidaires et formés dans leur militantisme, ils puissent faire valoir leurs droits dans ce domaine.”

D’autres personnages emblématiques du mouvement :

  1. militant politique en dehors de son activité au sein d’un parti politique, il est le président du bureau du collectif. Son engagement envers le collectif semble politique, il contribue à l’organisation et au maintien du collectif, autant au niveau global qu’au niveau plus particulier au sein des Assemblée Général, au sein desquels il joue un rôle de modérateur. Il est également professeur au collège.
  2. est une femme d’un certain âge, qui consacre le plus claire de son temps (au moins 5 jours par semaine) à la régularisation des sans-papiers. Membre du bureau et de la commission juridique, elle travaille également en lien avec des associations. Enseignante en université. P. membre du bureau, est également professeur au collège.

 

  1. Analyse sociologique

Nous avons, au sein de notre (trop) courte période d’observation, relevé plusieurs aspects du travail du collectif.

  1. l’organisation du collectif en lui-même et la volonté d’impliquer les sans-papiers dans la mise en œuvre des actions.
  2. Un deuxième point touche aux militants, et à leur degré d’engagement ainsi qu’à la nature de leur engagement politique.
  3. Un Troisième point nous a intéressés, il s’agit des formes de mobilisations en fonction du contexte politique. Les évolutions que le collectif a connues en fonctions du climat politique régional et national.

 

L’organisation du collectif et démocratie

L’organisation du collectif

                Le collectif est doté d’un président élu, R. ainsi que des membres du bureau : L, A, R….

Ils s’occupent à la fois de l’organisation du lieu, mais aussi des dossiers de régularisation et sont membres des commissions juridiques organisées avec les associations. Ce sont les sans-papiers qui votent les décisions.

La première assemblée générale à laquelle nous avons assisté nous a appris beaucoup sur le collectif et a soulevé plusieurs questions. Nous avons pu constater le travail de transparence et le soin apporté à la visibilité et l’image du collectif. Avant de démarrer la réunion, Raoul, bénévole permanent ancien sans-papiers, nous invite à nous présenter. Ce fut un moment un peu impressionnant, un à un, nous avons dû nous présenter et expliquer la raison de notre présence. Ce fut très bien accueilli, et le président de collectif a ensuite encouragé les sans-papiers membres du bureau ; et autres militants à se présenter et présenter le mouvement. Tous ont accordé beaucoup de soin à cette présentation, chacun abordant un aspect différent du mouvement.

Le fonctionnement de l’Assemblée Générale

                Ensuite nous avons pu constater que la parole de chacun est respectée, et bien que l’Assemblée Générale soit un objectif organisationnel, un espace de discussion existe. Nous avons assisté à la réunion le lundi 16 novembre, qui suivait donc les événements survenus à Paris le 13 Novembre. Par comparaison avec des associations, ou autres collectifs où l’aspect organisationnel et d’efficacité peut primer, ici chacun a pu s’exprimer sur les événements.

Certains craignant les amalgames, d’autres rappelant que les sans-papiers n’étaient en rien coupables, certains évoquant l’état d’urgence et le danger que cela peut représenter pour les droits de chacun, certains recadrant en précisant que l’état d’urgence, certes peut présenter un danger supplémentaire pour les sans-papier dû à l’augmentation des contrôles de police. Les professeurs présents ont évoqué les discussions avec leurs élèves.

Raoul est celui qui évoquera l’état d’urgence comme un danger pour les droits et libertés tout en rappelant que ce n’est pas non plus une situation de « chaos ».

  1. Recadre le débat, en intervenant pour répondre aux interrogations tout en réorientant les discussions sur les décisions à prendre. Quid de la manifestation deux jours plus tard ? Et de l’action mise en place en soutien à Calais.

                Pour l’organisation de la manifestation, il s’agit de décider de la forme à lui donner, le fait qu’elle soit maintenue fait l’unanimité au sein des personnes présentes. Certains proposent une manifestation silencieuse, à cela R. ajoute qu’il faudra donc des pancartes pour exprimer le message de la manifestation.

            Les prises de paroles mêlent à la fois considérations personnelles et politiques, partages de situations vécues et concluent sur une prise de position. Si nous devons évaluer les proportions accordées à chacun de ces discours, les considérations personnelles et politiques priment sur le reste. C’est R. qui souvent recadre la discussion. Certains prennent position pour une manifestation silencieuse jusqu’aux élections, idées qui ne fait vraiment pas l’unanimité. Un militant dira d’ailleurs « Pour mercredi peut-être… mais on reste toujours là, on ne va pas rester silencieux ».

           Un autre point est l’organisation de la sécurité de chacun, une certaine peur peut-être ressenti par les « camarades », peur des fascistes particulièrement, qui pourraient s’en prendre à la manifestation. Le collectif organise le cortège en plaçant les femmes et les enfants au centre, et les hommes autour, chacun prenant ses responsabilités.

                Nous notons également à plusieurs reprises, et ce tout au long de nos observations, l’importance accordée à l’image du collectif et à sa visibilité. Ceci à travers le soutien d’autres mouvements, le fait de les soutenir contribue à ancrer d’avantage la légitimité du collectif dans la région, mais aussi à travers les mobilisations et la traditionnelle manifestation hebdomadaire à laquelle le collectif n’a presque jamais dérogé depuis sa création.

            Lors de la présentation, il nous sera rappelé plusieurs fois le nombre de régularisations depuis la création du mouvement. Un des membres du bureau et par ailleurs enseignant, nous donnera une description claire du mouvement et de son évolution dans le temps, pour répondre à notre recherche. Le rôle de la manifestation est d’entretenir la visibilité du collectif, et des sans-papiers en général. C’est un rôle différent de celui mené par le bureau qui travaille à l’aspect juridique (constitution des dossiers, préparation des commissions juridiques, etc.) et l’accueil et orientation des sans-papiers vers les services adéquats (logement, etc.).

                Le degré d’implication varie selon les militants, et selon la nature de leurs engagements. Nous avons pu noter la répartition des rôles de chacun, des membres du bureau à la commission juridique, ainsi que les sans-papiers eux même. Nous notons qu’un noyau dur achève une grande part du travail du collectif, et qu’ils sont dans le même temps engagés politiquement à l’extérieur du mouvement pour la plupart. Lors de la présentation de chacun en début de réunion, et des conversations avec les militants nous sera rappelé plusieurs fois l’importance de la place des sans-papiers. « Ce sont les sans-papiers qui votent, nous on ne vote pas ». Le mouvement met en avant cet aspect de l’auto-organisation, terme évoqué par le président du collectif lui-même. Raoul insistera également sur ce point lors de son entretien, c’est un des rares, voire le seul collectif à donner une place importante au sans-papiers, un espace pour s’exprimer et s’organiser.

Ce degré d’implication varie aussi selon la vision qu’ils ont de leur activité.

Un remarque fut particulièrement intéressante, celle d’expliquer que chaque sans-papiers qui est passé par le collectif en est ressorti plus fort, et apte à s’organiser, allant jusqu’à évoquer la réussite professionnelle comme conséquence des aptitudes acquises au sein du collectif.

                Selon un militant actif, il existe au sein du collectif trois groupes, ou types de militants : Les « vieux » qui sont très actifs, des jeunes présents aux manifestations mais qui ne s’impliquent pas plus, et des jeunes responsables qui peu actifs.

            Au niveau plus large, et selon A, le collectif est divisé en deux groupes : extérieur et intérieur : le groupe extérieur interactif au niveau administratif et juridique (commission juridique) qui est constituée des avocats et des gens qui savent comment régler les démarches ; et le groupe intérieur inclus les sans-papiers.

Le mécanisme du travail :

Après accueillir le sans-papiers, il est envoyé à la commission juridique qui étudie sa situation et lui donne son avis selon sa situation (s’il a un membre de famille en France, si demander l’état d’asile est mieux, etc.).

Puis, sans filtrer, les papiers sont envoyés à la préfecture et ça peut durer un long temps selon la situation.

Une manifestation traditionnelle : l’exception du mercredi 18 Novembre.

                Nous avons assisté à l’une des traditionnelles manifestations du collectif.    Depuis plusieurs années, une fois par semaine, et suivant le même parcours, le collectif manifeste pour la régularisation de tous les sans-papiers. Le but de cette manifestation est de maintenir la visibilité du collectif, entre autres. Nous avons cependant assisté à une manifestation un peu spéciale, car à l’issu du discours du président élu du collectif, il a été décidé, de manière informelle (pas de vote directe) qu’elle serait silencieuse. Le discours évoquait les événements du 13 Novembre à Paris, qu’ils qualifient de « fascistes », du risque des amalgames qui pourraient être faits également. Il évoque également la persistance du mouvement à mener leur manifestation quoi qu’il en soit, et évoque notamment l’année 2005, quand Nicolas Sarkozy avait déclarait l’état d’urgence après les émeutes urbaines. Il valide l’état d’urgence pour la sécurité, mais pas quand « il s’agit de remettre en cause les libertés politiques ». Il reprend les discours politiques actuels « nous sommes en guerre », refusant d’abord les guerres intérieures ; dénonçant les guerres qui « fabriquent les terroristes » et dénonçant les amalgames, et la laïcité qui criminalise l’Islam. Il évoque pour finir, le silence qui plane au sujet des événements de Beyrouth et en Turquie. Il conclut, après un court échange avec deux autres membres du collectif, que la manifestation sera silencieuse.

Hypothèse et questionnement 

  • Le collectif est intéressant à étudier pour son travail à la fois militant, qui tente d’entretenir un rapport de force avec les pouvoirs publics, à la fois d’aide aux sans-papiers. La jonction des deux objectifs se fait peut-être dans l’effort pour favoriser l’auto-organisation des sans-papiers et leur connaissance de leurs droits.
  • L’étude des formes de mobilisations au sein de ces mouvements, inscrits dans des contextes politiques différents, peut constituer un indicateur de l’état de la démocratie.
  • Questionner la répartition des pouvoir dans un mouvement qui tente de favoriser l’auto-organisation des sans-papiers

Analyse méthodologique

                Nous avons procédé de trois manière différentes, la première a été de l’observation pure, en assistant au réunion nous avons pu récolter des informations sur l’organisation et le rapport entre ses membres. Par la force des choses nous avons également été « pris » par notre terrain, car très vite nous avons rejoint une action en direction de Calais. Après notre première discussion avec Manon, qui nous a également conviés à une réunion d’organisation de cette action (différente de l’AG), notre association figurera parmi les logos de soutien. Nous assisterons donc à certaines réunions en qualité d’associatifs partenaires de l’action mise en place. A cela s’ajoute les entretiens, non enregistrés.

                Nous avons assisté à deux assemblées générales, deux réunions relatives à une action commune en direction de Calais, deux manifestations et eu 3 entretiens.

             Nous n’avons pas passé assez de temps sur le terrain pour confirmer nos intuitions, notamment concernant la répartition des pouvoirs au sein du collectif et son degré d’auto-organisation effectif des sans-papiers.

                L’ étude du degré d’engagement nous apparaît important, d’abord comme élément de réponse à la question de la répartition des pouvoir, mais aussi dans le but de comprendre les trajectoires de ces hommes et femmes qui parfois impliquent une partie importante de leur vie dans la lutte politique et humaine pour la régularisation des sans-papiers.

        Les questionnements relatifs à l’évolution des formes de mobilisations en fonction du climat politiques nécessiteraient d’avantages d’entretiens avec, à la fois les membres du bureau, mais également les sans-papiers ou anciens sans-papiers acteurs du mouvement. Nous n’avons pour l’heure, par suffisamment de témoignages.

                Nous n’avions pas réellement de question précise au départ, nous souhaitions d’abord assister à une Assemblée Générale avant de les formuler. Toute fois la rencontre de M. nous a fourni des pistes, dont celles du degré d’engagement et de la nature de l’engagement. Nous pensons que l’articulation des éléments cités précédemment, bien qu’insuffisants pour comprendre le mouvement, pourrait être une piste de réflexion pour un diagnostic de l’état d’une mobilisation politique autour du droit des sans-papiers aujourd’hui, une mobilisation relativement indépendantes des pouvoir étatiques, et qui en cela est particulière et rare. Un des buts était de questionner les formes de mobilisations dans l’espace public à travers ses mutations et les changements de politiques migratoires et d’accueil. Pour cela, une littérature et des entretiens informels nous ont permis d’éclairer certaines de nos questions.